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25 667 résultats pour « declarations concordantes de temoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd5801467742412e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

le parking et qu'elle avait demandé au prévenu de l'étrangler ; qu'il ressort de ces constats que les victimes ne sauraient invoquer avoir été agressées en premier sans se voir opposer tant les déclarations

Source officielle

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebc2

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

RAISON SI L'ON ADMET LA THESE IMPLICITEMENT EXPRIMEE PAR LA COUR DE REPRESAILLES DE LA PART DE LA DEMANDERESSE DE FAIRE DU BRUIT LE 6 DECEMBRE ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, SE FONDANT SUR LES DECLARATIONS

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e991

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

comptables du prévenu, sans expliquer le moins du monde pour quelle raison elle écartait les motifs des premiers juges relatifs aux déclarations du fournisseur de la pièce, M.

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0b6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

que Y... avait été blessé au poignet, mais non pas à la suite d'un coup de bâton, mais selon lui parce qu'il avait fait une chute sur le sol au cours d'une empoignade avec lui ; " mais que les déclarations

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CC

cr

613724e6cd580146774194b5

Cassation

2 mai 1988

2 mai 1988

l'objet au livre-journal et au livre d'inventaire, pour les années 1977 et 1978, de la SA " Rateau-Schneider ", d'inscriptions au titre du poste " TVA à récupérer " ; qu'il ressort cependant des déclarations

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CC

civ2

61372154cd580146773f2db5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... après son immobilisation et non pas sur sa position au moment du choc qui lui était révélée par des traces du ripage et par la déclaration concordante d'un témoin faisant état d'un brusque coup de

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CC

cr

61372622cd58014677423364

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

moyen ; "alors que, d'autre part, à défaut de volonté du défunt exprimée dans un écrit, l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887, impartit au juge de rechercher la volonté du défunt dans les déclarations

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

des deux témoins qu'il a fait citer devant le tribunal ne concordent pas entre elles ni avec les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont été entendus par la police, M.

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CC

soc

61372157cd580146773f2fb3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

été organisé par l'employeur et s'était effectué exclusivement sous son contrôle et selon les modalités qu'il avait lui-même déterminées, de sorte qu'en s'abstenant de prendre en considération les déclarations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201005

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Z] à procéder lui-même à son expulsion de l'établissement, les déclarations de témoins se rejoignant pour dire qu'invité par le gérant du bar à en sortir, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100341

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

sans mentionner la naissance d'un enfant ; que Monsieur Y... faisait en outre valoir, dans ses écritures, que le silence du livret de famille sur la descendance du défunt était confortée par des déclarations

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CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..., a déclaré que

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CC

cr

61372590cd5801467741ed03

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

graves et concordants de culpabilité existaient ; "qu'il est alors mis un terme à l'audition du témoin après lui avoir notifié les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; que le

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170254

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A l’appui de sa demande, il invoquait les déclarations concordantes des voisins et des témoins quant au supposé tapage, les déclarations concordantes des témoins quant à l’attitude des policiers lors de

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CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

. avait tiré en l'air et non pas en visant les cavaliers ; que la version de Roland A... selon laquelle il était simplement en action de chasse aux pigeons n'est pas crédible ; qu'il résulte des déclarations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de l'utilisation d'une arme blanche, létale par nature et dissimulée, des trois coups portés dont un à proximité immédiate du coeur, des constatations médico-légales débattues à l'audience et des déclarations

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TA

4ème chambre

DTA_2200165_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ailleurs, s'agissant des circonstances de l'attaque, le procès-verbal de main courante, établi après l'intervention de la police municipale sur les lieux de l'accident, indique que le randonneur victime a déclaré

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier des procès-verbaux établis par la gendarmerie de Plourin-lès-Morlaix et des déclarations concordantes du témoin oculaire de l'accident, que

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TA

9ème chambre

DTA_2205462_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

féminines attestant de son comportement jovial et affirmant ne jamais avoir subi de comportements déplacés de sa part, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre sérieusement en cause les déclarations

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CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

venues des autres policiers, dont la fenêtre dépourvue de rideau donne sur un vis à vis de moins de 10 mètres, avec la porte restée entrouverte et faisant face à l'escalier ainsi qu'il résulte des déclarations

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