réputée non avenue, l'intervention en «'qualité de partie venant au droit de la SCP [A]-[C]'» étant tardive comme au-delà de l'expiration du délai de péremption.

réputée non avenue, et sans rechercher, comme elle y était invitée, si le règlement de copropriété du 24 mai 1976, régulièrement publié et opposable à tous, imposait aux seuls copropriétaires du bâtiment

ETANT REPUTEES NON AVENUES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR Y..., ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE DAME X..., SUR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ALLOUEE

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement  réputé contradictoire et en premier

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS

commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée, RAPPELLE qu'à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de sa date, la présente décision

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en matière civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après

conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE

par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [K]

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS - Sandrine GOSSET, juge aux affaires familiales, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, rendu par mise

QU'A SON PROPRE SECRETARIAT GREFFE, LE PREMIER ARRET A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ET ATTENDU QUE L'EFFET NECESSAIRE DE LA CASSATION D'UN ARRET ENTRAINE DE PLEIN DROIT LA CASSATION DE TOUTES LES DECISIONS

comparant, non représenté Nature du jugement : réputée contradictoire, en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 (publicité restreinte pour les tiers

comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS

DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats en chambre du conseil, Vu l'assignation en divorce délivrée le 18 octobre 2023 par Monsieur [B] [G] ; CONSTATE la

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire mise à disposition

conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE