X... le 18 juillet 1996 contre deux jugements d'une commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole du 25 juin 1974 et du 4 février 1975 qui l'avaient

de première instance, comporte tous les effets d'un jugement ; Attendu, selon l'ordonnance du juge d'instance, attaquée, rendue en dernier ressort, que l'Union pour le recouvrement des cotisations de

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia. # Pensione vecchiaia. # Causa 26

#Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - França.#Processo 35-70.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Frankreich.#Rechtssache 93-75.

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - Francija.#Socialna varnost.#Zadeva 157/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France. # Affaire 35-70.

#Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - France.#Pension de vieillesse.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Franza. # Kawża 80-71.

X... et à la Caisse primaire centrale de la Sécurité sociale de Marseille, la Commission de première instance de la sécurité sociale de Marseille a, par jugement du 21 mars 1985, rejeté l'exception de

X... et à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Boûches-du-Rhône, la Commission de première instance de la Sécurité sociale de Marseille a, par jugement du 21 mars 1985, rejeté l'exception

. # Pedido de decisão prejudicial: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - França. # Processo 93-75.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Frankrig.#Identifikation ikke nødvendig.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Frankrijk.#Zaak 26-71.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin - Francia.#Pensione vecchiaia.#Causa 27-71.

. # Reference for a preliminary ruling: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France. # Social security - Special old-age pension. # Case 157/84.

de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris - Frankreich. # Freizügigkeit der Arbeitnehmer - Außerhalb