adressée au client se vantant de meilleurs délais de recouvrement sur l'étranger que ses concurrents, que si la présentation des chèques à la banque tirée avait été effectuée dans des délais normaux,

Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), laquelle banque était créancière de la SFEC ; que par télex, puis par courrier, la SFEC a invité la banque à virer

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque

Y... et ayant pour principaux associés les époux Y..., exportait des animaux en Italie et avait ouvert à la Banque populaire du Centre (la banque) un compte courant et un compte de mobilisation de créances

était un banquier de MMS, il est démontré qu'elle n'était pas le seul, par les pièces établissant l'existence d'autres comptes de MMS auprès d'autres banques y compris aux époque et dates litigieuses"

; qu'en l'espèce, la banque a escompté la traite litigieuse en mai 1996, alors que le tireur, client de la banque, se trouvait en période suspecte et allait faire l'objet d'un jugement de liquidation

(la banque) de lui verser le solde créditeur du compte courant ouvert à son nom et clôturé en raison de l'ouverture de la procédure collective ; que la banque, pour s'opposer à cette demande, a fait connaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de la Cité, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un

Y..., employé de l'agence GC de la banque, pour les ordres téléphoniques ; qu'en septembre 1998, M.

et SA Banco exterior France devenue la Banco exterior espagnol (les banques), ont ouvert chacune, à la demande de M.

judiciaire d'émettre des chèques, la banque a bloqué le compte et a avisé M.

plainte, la société a assigné la banque en restitution de la somme ainsi détournée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner la banque

de France, ainsi qu'il résultait de l'enquête pénale ; que la société Eurobio ajoutait que ce compte n'avait pu être ouvert sur présentation d'une carte de séjour, comme l'avait prétendu la banque, dès

A..., de Me Le Prado, avocat de la société lyonnaise de Banque, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque

, alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'un devoir de loyauté envers son client, qu'en l'espèce, Mme X... soutenait que sa banque connaissait parfaitement le caractère insaisissable des sommes

de lui livrer leurs produits, -la banque avait fait souscrire par MM.