Les modalités de l'enquête publique sont prévues aux articles R512-14 et suivants du même code.

datées et signées par lui telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3,R.2142-4,R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : / (…) Certificats de qualification et/ou de qualité demandés

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