Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 525 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIE [M], [P] [V] C/ Organisme [52] Société [17] S.A.S. [32] Société [47
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/384 N° RG 23/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNS [Z] [R] C/ Etablissement [43] CHEZ [38] Entreprise [39] Etablissement [33] CHEZ [47
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
/ [I] [Y] Compagnie d'assurance [43] Etablissement CENTRE FINANCIER [12] Etablissement CENTRE HOSPITALIER [39] Etablissement [25] Etablissement Public SIP [Localité 13] Etablissement Public [47
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4be
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
24 mars 2016
Elle fait principalement valoir que la caisse n'a pas cherché, comme elle en avait l'obligation, des possibilités d'ouverture de droit à prestations en espèces sur d'autres textes que les articles R313
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da088
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
16 mars 2017
L'article R331-7 du code rural modifié par le décret 2015-713 du 22 juin 2015 prévoit en son alinéa2 que la déclaration mentionnée au II de l'article L331-2 doit être préalable à la mise en valeur des
Source officielleChambre 1-9
62848f5a498a54057d102cb6
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleSaisies immobilières
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce commandement a été dénoncé à l’épouse de Monsieur [N] [Q] par acte de commissaires de justice du 02 septembre 2025, en application des dispositions de l’article R321-1 du code des procédures civiles
Source officielleChambre 1-9
652f788eb0532083189958cc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
6866152011adae0daca532bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleAvis
CADA:20171878
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47
Source officielleJEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
4 avril 2024
la validité de la présente saisie immobilière au regard des textes applicables ; - Constater que la saisie pratiquée respecte aussi les dispositions des articles L311-41 et L311-6 du Code des procédures
Source officielleSaisies immobilières
69deb6d9cdc6046d473fc3fe
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu que selon l’article R321-20 du code des procédures civiles d’exécution, Le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si, dans les cinq ans
Source officielle15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur COLENO, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Chez [15] - [Adresse 6] défaillante Société TRÉSORERIE DE [Localité 26] (Ref : 0640762139332), domiciliée [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdd
11 octobre 2012
11 octobre 2012
R351-29 du code précité, le salaire moyen est calculé à partir de cotisations versées au cours des 10 meilleures années civiles d'assurance accomplies après le 31 décembre 1947 ; qu'en application de
Source officielleAvis
CADA:20172085
31 décembre 2017
31 décembre 2017
l'occultation des mentions couvertes par les articles L311-5 et L311-6 qui viennent d'être mentionnés.
Source officiellePage 1 sur 6