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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
631834130876004f131a5e06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BIUIE [M], [P] [V] C/ Organisme [52] Société [17] S.A.S. [32] Société [47] S.E.L.A.R.L. [40] Société [21] S.E.L.A.R.L. [53] Société [24] Société [20] Etablissement [44
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08a
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970ed82cdc6046d47204339
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Etablissement CENTRE FINANCIER [12] Etablissement CENTRE HOSPITALIER [39] Etablissement [25] Etablissement Public SIP [Localité 13] Etablissement Public [47] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 44
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c082
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea731
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demeurant [Adresse 7] - [Localité 25] dispensé de comparution par ordonnance du 16 mai 2024 INTIMEES Etablissement [43] CHEZ [38] (ref : [Numéro identifiant 9] ; [Numéro identifiant 8]) [Adresse 44
Source officielleChambre 1-9
6364bad4e405357f749ea75f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4be
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réf : 517588397 V017244820), domiciliée chez [Adresse 9] défaillante Société [8] (réf : L/2044276), domiciliée [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
15 juin 2017
R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eab1a0de54ff609f7bf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
24 juin 2013
En effet il y a lieu de rappeler qu'il résulte des dispositions de l'article R313-3 du code de la sécurité sociale que : 1o pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie pendant
Source officielleChambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252f
16 avril 2024
16 avril 2024
(ref : 53005150508) [Adresse 7] défaillante Société [19] C/0 [45] (ref : 838681434421) [Adresse 21] défaillante Société [24] CHEZ [18] SERVICES (ref : 146289550900021604303) [Adresse 44
Source officielleAvis
CADA:20171773
31 décembre 2017
31 décembre 2017
D253-44 et L332-1 du code de la sécurité sociale étant expiré.
Source officielleAvis
CADA:20170316
31 décembre 2017
31 décembre 2017
D253-44 du code de la sécurité sociale étant en l'espèce dépassé.
Source officielleAvis
CADA:20185443
31 mars 2019
31 mars 2019
, qui comportait des croquis et plans de l'établissement protégé au titre du 2° d) de l'article 311-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officiellePAC - JEX
6994d424cdc6046d47bc7098
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L331-1 et suivants et R331-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, En cas de vente forcée : - ordonner la vente forcée sur la mise à prix de 44 000€ des biens et droits immobiliers
Source officiellePage 1 sur 5