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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306833_20260216
16 février 2026
16 février 2026
216/1, D216/2, D216/3, D216/4, D216/5, D217/1, D217/2, D224, D248/2 et D248/3, dont l’origine et la teneur sont précisées dans la proposition de rectification.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
'; Qu'aux termes de celles de l'article D213-1-1 du même code: ' Pour l'application du dernier alinéa de l'article L213-1 la délégation de compétences en matière de contrôle entre unions de recouvrement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
, D23, D24, D25, D26, D27, D29 et D31.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 novembre 2014 N 2014/ 00866 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 25 mars 2016, Ordonnance de prolongation de détention provisoire du 05 juillet à compter du 25 juillet 2016 Ayant pour avocat Me JIMENEZ, 3 rue du plan du palais-34000 Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2023, un glissement de terrain s'est produit sur les parcelles D212 et D214 situées sur la commune de Theys et appartenant à Mme D.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMR N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405355_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ainsi, la requête doit être rejetée dans l'ensemble de ses conclusions en faisant application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleSaisies immobilières
673f8818d88ba22ff74f9a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC
Source officielleChambre 10
670d5d7fddfc18ec235bbd83
14 octobre 2024
14 octobre 2024
les quinze jours suivant l’accomplissement des formalités des articles L2143-7 et D2143-4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00528
1 mars 2017
1 mars 2017
[D] a été mis en examen le 25 juin 2015 des chefs de blanchiment et non-justification de ressources ; que, par requête déclarée au greffe le 16 mars 2016 et prise sur le fondement de l'article 173
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19259ccdc6046d4753b0f3
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
10 avril 2026
les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec9ecdc6046d4788716c
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/18130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780a1296b51ba2b27304
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 15 novembre 2023; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de Maître Emanuelle LABANDIBAR -LACAN en date du 25 septembre 2024 pour les demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402748_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par ordonnance du 25 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NAT 26 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5X7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b3e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chambre 5 N° RG 21/20282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2021 Date de saisine : 25
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
22 février 2013
conformément à l'article R122-4.
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