Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 octobre 2024
- ECLI
- 6705780a1296b51ba2b27304
- Date
- 1 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 18/11965 N° Portalis 352J-W-B7C-CN6O2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [A] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [X] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [B] [A] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2163 DÉFENDEURS Monsieur [W] [R] [A] [Adresse 17] [Adresse 17] (TAHITI) Non représenté Madame [K] [Z] [A] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] (POLYNESIE FRANCAISE) Non représentée Madame [N] [O] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] (POLYNESIE FRANCAISE) Non représentée Madame [L] [A] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] (POLYNESIE FRANCAISE) Non représentée * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu l'Ordonnance de clôture du 15 novembre 2023; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de Maître Emanuelle LABANDIBAR -LACAN en date du 25 septembre 2024 pour les demandeurs. PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 novembre 2023 ; CLOTÛRONS l’affaire le 25 septembre 2024 et RENVOYONS l'affaire à la Mise à disposition du 14 Novembre 2024. Fait à PARIS, le 01 Octobre 2024 La Greffière Le juge de la mise en état Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
6705780a1296b51ba2b27304
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA