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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa74
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00319 APPELANTE SA [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946
Source officielleRéférés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d’assureur de l’ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1446
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9f5c432ce7d11a70209
24 janvier 2024
24 janvier 2024
syndic, le CABINET GUY HABRIAL & FILS, Société Anonyme à Conseil d’Administration [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846
Source officielle2ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dca3
30 avril 2024
30 avril 2024
Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0964 DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], agissant en qualité d’héritiers de Madame [I] [F] [Adresse 8]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S.A.S. [6] C/ [7] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 08 Décembre 2023 N° RG : 21/00864 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - [8]
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041acc9ea95b316fe1e4f
5 avril 2024
5 avril 2024
■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14117 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM45 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8]
Source officielleServ. contentieux social
65c524aa90e44c41e7b11e04
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23edc7ca18b0008e58347
12 janvier 2024
12 janvier 2024
général : S N° RG 20/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5AS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/00574 APPELANTE S.A.S. [8]
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8105
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- N° du dossier 17-672 substituée par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 17-672 APPELANTE **************** CPAM DES VOSGES [Adresse 2] [Localité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178534
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Article 712-12 « L’appel des ordonnances mentionnées aux articles 712-5 et 712-8 est porté devant le président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel, qui statue par ordonnance
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0de6c25a97f0381f5031
15 janvier 2014
15 janvier 2014
En conséquence, POLE EMPLOI verra rejetée sa réclamation au titre des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b4
13 mai 2022
13 mai 2022
substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 25/34690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJ7 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du
Source officielleChambre 6/Section 4
658096f13ea7c8c1120de729
18 décembre 2023
18 décembre 2023
5] [Localité 2] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 DEMANDEURS C/ S.A.S.
Source officielle5e Chambre
60321c8819d54a53f9ada60e
12 avril 2018
12 avril 2018
L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dispose: Dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droits et à l'employeur au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
INTIMEE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle1re chambre 1re section
61624d63ed30a8f561738242
5 mai 2014
5 mai 2014
- INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
66964144f5112d8edd057f54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame ABBACK Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [O] [L] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8]
Source officiellePage 1 sur 13