Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 14 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13



ARRÊT DU 14 Octobre 2022

(n° , 3 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGOB



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00319





APPELANTE

SA [4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946





INTIME

[6]

Service juridique

[Localité 1]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 01 septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport.



Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller





Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats



 



ARRÊT :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé

 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

 -signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 



La société [4] (la société) a interjeté appel du jugement n° 18-00319 rendu le 8 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse). 



A l'audience du 1er septembre 2022 à 13h30, les parties par l'intermédiaire de leurs conseils formulent par écrit une demande de retrait du rôle. 



SUR CE : 



Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire. 



PAR CES MOTIFS : 

LA COUR, 



ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 19/07180 de son rôle, 



DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. 



La greffière,La présidente,