[U] ne se prévaut pas de l'exécution provisoire de plein droit prévue par l'article 886-2 du code de procédure civile mais d'une exécution provisoire ordonnée par le tribunal, la société S.T.N.C. n'est

greffier ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Il en conclut qu'en ne précisant pas le montant de sa surenchère, et en se contentant de paraphraser l'article 884 du code de procédure civile de la Polynésie française, l'offre de M.

En tout état de cause, DIRE que les sommes indemnitaires seront augmentées des intérêts à taux légal à compter de la demande en justice, le 22 octobre 2018, RAPPELER l'article 886-2 du code de

de trois cent vingt-neuf mille trois cent quatre (329.304) francs pacifiques - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit sur les créances salariales dans la limite des dispositions de l'article

l'exécution provisoire intégrale sur les sommes allouées à titre de dommages et intérêts, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues à l'article

fonction comme avantage en nature, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article

collective des services publics, DEBOUTE Mme [H] [S] du surplus de ses demandes ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit sur Ies créances salariales dans Ies conditions prévues par l'article

créances indemnitaires et à compter de la requête s'agissant des créances salariales, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article

- condamner la défenderesse à lui payer la somme de 150. 000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit dans les limites prévues à l'article 886-2 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 50 % en ce qui concerne les créances

fixé à la somme de 400. 000 FCFP la moyenne des trois derniers mois de salaires. - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit sur les créances salariales dans la limite des dispositions de l'article

Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

l'application des règles de l'exécution provisoire à la somme de 1 805 097 francs CFP, -rappelé que l'exécution provisoire était de plein droit sur les créances salariales dans la limite des dispositions de l'article

Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

de ses demandes, * fixé à 326 743 FCFP la moyenne des trois derniers mois de salaire, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur les créances salariales dans les limites prévues à l'article

Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article