700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025 SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner

de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Madame [H] [I] aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance.

L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande principale L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur ce : L’article 834 du code de procédure civile dispose que « dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

700 du code de procédure civile.

● [Adresse 5] L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune

700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile ; en ceux compris les

[G] de ses prétentions, outre sa condamnation à lui verser la somme de 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

SUR CE L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

L’article 835 du code de procédure civile dispose que le juge des référés peut toujours même en présence d’une contestation sérieuse prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état

MOTIFS Sur la demande principale L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la mainlevée des oppositions pour pertes des chèques L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut