L’article 803 du code de procédure civile dispose que « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue. ».

[Z] à régler à Mme [N] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens d'instance (article 696 du code de procédure civile) dont distraction

BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 C/ Madame [E] [T] Représentant : Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J069 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le

RCS de Créteil sous le n° 793 867 128 Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

vestiaire : K0043 C/ Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803

803 du code de procédure civile) Nous, Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 dans l’affaire RG 23/10973 opposant les époux [A] à la DGFIP de

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François

CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article