Tribunal JudiciaireChambre 6/Section 3
Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 février 2024
- ECLI
- 65bd3ba046d547e419fc1a91
- Date
- 2 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour conclusions de Maitre Albertani. Fait à Bobigny, le 02 Février 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Julia ALBERTANI, Me Jenna CHETRIT
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 6/Section 3
- Date
- 2 février 2024
Référence
65bd3ba046d547e419fc1a91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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