Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ


S.A.S. BAT ISOL
Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469

C/
S.C.I. RIVES DE L’OURCQ C6C7
Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 08 Janvier 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 08 Janvier 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 06 Mars 2024 à 09 H 00 (salle Chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour conclusions en défense, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2024,


Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Transmis à : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, Me Elodie MADAR