Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 5 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N


S.C.I. HOTEL D’ANNA JUDIC
Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169
S.C.I. LODS
Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169

C/
S.A.S. SAINT-OUEN-41 BLANQUI
Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage,

pour conclusions en demande.


Fait à Bobigny, le 05 Avril 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT


Transmis à : Me Joseph BENILLOUCHE, Me Philippe MAMMAR