Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 5 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU


SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE
Représentant : Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R262

C/
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]
Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003


ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Jeudi 02 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage. 

pour conclusions de Me Auffray avec injonction de conclure, à défaut clôture.


Fait à Bobigny, le 05 Avril 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT


Transmis à : Me Nathalie AUFFRAY, Me Christophe CABANES