EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR Affaire : S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être

PAR CES MOTIFS Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être

PAR CES MOTIFS Vu l'article 781 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V Affaire : M.

Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION N°23/131 du 27 avril 2023 (Art. 781

724 du code civil, les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, que selon l'article 781 du code civil, lorsque celui à qui une succession est échue est décédé

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Il est constant que le principe d'une impossibilité d'agir séparément « lorsque plusieurs mandataires sont nommés par le même acte et pour la même affaire » est posé à l'article 781 du code libanais des

le 23.08.2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N°23/130 du 27 avril 2023 (Art. 781

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

., en sa qualité de représentant légal de la société Les Menuiseries industrielles d'Orbec, contestée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

781 et 789 du code de procédure civile et ne constituent pas des mesures provisoires ou conservatoires au sens du 4° de l’article 789 du code de procédure civile.

président de chambre, assisté de Marina BOYER, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2N, Vu l'article