Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a1fbc26cdc6046d47e97dd0
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT S.A.R.L. ISOL'02 Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,grefier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 19 Mai 2026, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu l' article 781 du code de procédure civile, Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a1fbc26cdc6046d47e97dd0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA