fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

[K] à verser au garage Claude Fournis Automobiles la somme de 900 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamé M. [K] aux entiers dépens.

Condamner la société AMBIANCE INTERIEURE à payer à la société OLANDA la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Condamner la société AMBIANCE INTERIEURE à payer à la société [M] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et condamer l'association ESSOR 93 au paiement de la somme de 5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance

[L] aux entiers dépens ; - condamné M. [L] à payer à la société RESSOURCES et MARKETING la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de première instance ; -condamner in solidum les époux [B] [M] et la SCI Liber à lui payer la somme de 7.360,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile afférent à la procédure

L. 143-2 du Code rural ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux de Luca aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

par supposition et n'a retenu aucun élément de fin ou de droit de nature à établir la date à laquelle la salariée avait commencé à travailler, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'avenant du 25 octobre 1995 devant s'analyser comme une modification du contrat de travail de Mlle X..., celle-ci était en droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condame M. X... à payer à M.