* Sur les autres demandes indemnitaires : -3.000 euros net au titre de l'article 700 du CPC aussi bien en première instance qu'en appel ; -Entiers dépens d'instance à la charge de l'association [

700 du CPC * les dépens.

la société SOCIETEP la somme de 32.328 € augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 juin 2020, Les condamner chacune à payer à la SOCIETEP la somme de 5.000 € au visa de l’article

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

Sur l'article 700 du CPC, l'exécution provisoire et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de HBCD des frais irrépétibles engagés pour son action en justice, aussi Mexi Kebab sera-t-elle

Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que M.

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

reconnu Didier X... coupable de banqueroute pour détournement d'actif pour avoir, en qualité de dirigeant de fait de la CPE, versé des honoraires à Me Y... à hauteur de 700 000 francs ; "aux motifs

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du CPC et les dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ; * Condamner le même aux dépens.

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

de 2.000 euros (art.700 CPC-CA) et 65.913,34 euros d’intérêts au taux légal.

La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Monsieur [H] réclame une somme de 3000 euros euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[U] à payer à la BANQUE une somme de 3.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la BANQUE du surplus de sa demande et déboutera M. [U] de sa demande formée de ce chef.