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CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94f

Appel

1 juillet 2008

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller, chargé d'instruire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef9

22 janvier 2015

X... ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait application de l'article 700 Code de Procédure Civile en cause d'appel au profit des intimées comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt

21e chambre

651fa5cec601f08318991a39

5 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-2

651fa4f3c601f083189914b8

5 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f79

25 janvier 2023

[K] [L] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, y compris ceux de première instance, recouvrés conformément aux

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f72f

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feab0

10 juillet 2025

En tout état de cause, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Cofidis à payer aux époux [P] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b3

14 avril 2025

[S] et Mme [X] à payer à la société Mondial Menuiseries la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, en cause d'appel ; - condamner in'solidum M.

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfd

5 janvier 2023

700 du code de procédure civile, - condamné la société La Poste aux entiers dépens.

Pôle 6 - Chambre 2

61636a8722908a2ec611e8a3

2 décembre 2010

700 du Code de procédure civile Rejeté la demande formée par les défendeurs au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

2 juillet 2025

de la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ainsi qu'aux dépens.

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

28 juillet 2011

abusive, Déboute la société Benedetti de sa demande d'expertise, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 code de procédure civile en cause d'appel, Condamne la société Benedetti

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

19 janvier 2024

700 du code de procédure civile et cause de première instance; Le Débouter de sa demande d'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel CONDAMNER Monsieur [I] à lui payer la somme de 5.000

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

17 octobre 2018

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens en cause d'appel.

1ère Chambre

603253900fea9a891eb6d08f

27 février 2018

euros sur le fondement de l'article 1153 du code civil et enfin paiement de 4.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile outre dépens de première instance et d'appel.

Chbre des Aff. Familiales

6969025dcdc6046d476833a9

14 janvier 2026

[B] et [F] [D] au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

15 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens': . Débouter Mme [C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; .

Chambre 4-4

6364ba29e405357f749ea4e8

27 octobre 2022

CONDAMNER Monsieur [Y] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile en cause d'appel. LE CONDAMNER aux entiers dépens.

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec39

25 octobre 2023

L.454-1 du code de la sécurité sociale, - condamner la société RTE à lui payer à la CPAM la somme de 2 500 euros sur le fond de l'article 700 code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'en tous