de l'article 699 du code de procédure civile.

1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article

1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 696 du Code de procédure civile, • CONDAMNER la SARL ZEBORNE à payer à la

Il y a donc lieu de constater le désistement d’instance de la MSA PACA En vertu de l'article 696 du Code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Monsieur [W] et Monsieur [F] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code procédure civile ; - Déboute les parties

Les autres décisions Eu égard à la nature de la décision et en application de l’article 696 du code procédure civile, [R] [T] conserve la charge des dépens.

En conséquence, la demande de l'opposant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile est rejetée.

En vertu de l'article 696 du Code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner la SAS LC DISTRIB aux entiers dépens.

Vu l'article 696 du Code procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Sur les demandes accessoires En vertu des dispositions de l’article 696 du code procédure civile, Madame [O] [E], qui succombe à l’instance, sera condamnée aux entiers frais et dépens de la procédure.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

dépens de l'instance, en ce compris les frais éventuels d'exécution et émoluments d'huissier, conformément à l'article 696 du code procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement