Sur ce En application de l'article 524 du Code de procédure civile, applicable au litige lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi,

SUR CE Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, applicable à la cause s'agissant d'une instance au fond introduite devant le juge de l'exécution postérieurement au 1er janvier 2020, lorsque

[V], MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile applicable aux instances introduites devant le conseil de prud'hommes à compter du 1er janvier 2020 dispose: 'Lorsque l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

[T], Vu les conclusions en réponse à l'incident notifiées le 31 juillet 2024 par la société API Restauration, Vu l'audience des débats du 9 septembre 2024, MOTIFS L'article 524 du code de procédure

[I], Vu l'absence de conclusions en réponse à l'incident, MOTIFS L'article 524 du code de procédure civile applicable aux instances introduites devant le conseil de prud'hommes à compter du

Motifs : En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut décider,

MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020, lorsque l'exécution provisoire

514 et 526 du code de procédure civile, demandant de: Vu le Jugement du 8 juillet 2024, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'article 526 du Code de procédure civile, ORDONNER

524 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] a demandé au visa de la convention de procédure participative et de l'article 524 du code de procédure civile, de - débouter M. [W] de ses demandes, - condamner M.

Sur ce En application de l'article 524 du Code de procédure civile, applicable au litige lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi,

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M. [U].

, - réservé les dépens et les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS: Sur les dispositions applicables: L'appelant fait valoir que s'agissant d'une exécution provisoire ordonnée par le premier juge, et en application de l'ancien article 524 du code de procédure

524 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures de Messieurs [N] [Z] et [G] [E], soutenues à la barre, qui maintiennent leurs prétentions, sollicitent le rejet des demandes de la SCI Les

la requérante de ses demandes, à la condamner en tous les frais et dépens, et à lui payer 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure

MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020, lorsque l'exécution provisoire