Codes de loi français

Article 6

Document de transport. 6.1. Conditions d'établissement du document de transport.

LEGIARTI000044216991

ANNEXE Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-6 et R. 912-1 à R. 912-17 ; Adaptation de l'article 6.1 de la délibération n° B37/2019.

Article 1

Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire l'opérateur France Travail , 4.1.1.6.3.1 Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement , 5.4.3 Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger et 6.1 Subventions

Article 411-4.01

Agrément des emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages conformes aux chapitres 6.1, 6.3, 6..5 ou 6.6, et suivi du contrôle de leur fabrication Dans le cadre de l'application des chapitres 6.1, 6.3, 6.5 et 6.6 du code IMDG :

Article 6-2

Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes : - matières liquides : - 500 ml (sauf pour les matières de la classe 6.1) ; - 100 ml pour les matières de la classe 6.1 des groupes

Article ANNEXE

6.1. Une alarme supplémentaire ne peut être homologuée que si son déclenchement est intrinsèquement limitée en temps conformément aux dispositions du paragraphe 5.7.4.

LEGIARTI000021872820

satisfaisant le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire lorsqu'un agrément ou bien une approbation de l'autorité compétente française est demandé dans le cadre de l'application des chapitres 4.1 et 6.1

LEGIARTI000021963977

6.1 Les matériaux utilisés pour la construction des citernes, ainsi que pour les tuyautages, pompes, sectionnements, dégagements associés et les matériaux d'assemblage doivent convenir à la température et la pression requises afin que la cargaison puisse

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes : Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.

Article 6

Les frais techniques de mise à disposition des données dépendent des modalités de mise à disposition choisies. 6.1. Pour les envois postaux de support numérique, les coûts techniques s'élèvent à 80 euros par envoi. 6.2.

Article 17

Les épreuves prévues aux chapitres 6.1, 6.3, 6.5 et 6.6 ainsi que la délivrance et le renouvellement des certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages prévus à l'article 10 sont effectués par un organisme agréé selon la procédure visée

Article Annexe IV

existantes précédemment déclarées ou autorisées après le 4 août 2003 au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées, au lendemain de sa date de publication, à l'exception : - des points 2.1.A (sauf premier alinéa), 2.1.B, 2.1.D et 6.1

Article 6

6.1.

Article Annexe III

MODELE DE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 Certificat CE de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Certificat n° : ......................................

Article 1

Affinage et commercialisation : La disposition : - Au chapitre 6.1. Spécificités de l'aire : Le paragraphe : - Au chapitre 6.3. Lien causal : Le paragraphe :

Article 6

6.1.

Article 1

" ; - au chapitre " 5-6.1. Abattage " : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible S14 Age d'abattage > 70 jours et de < 210 jours.

Article 6

6.1.

Article Annexe IV

Section 5 5.1. Circulation sur l'aérodrome (connaissance des règles et des autorisations de circulation). Section 6 6.1. Contrôle des véhicules (opérations journalières, hebdomadaires et périodiques d'entretien). Section 7 7.1.