700 du code de procédure civile, et les dépens.Elle indique qu’elle forme aucune opposition à la jonction en ce qu’elle est conforme tant à l’article 367 du code de procédure civile qu’à l’exigence de

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

IR..., domicilié [...], 230°/ M. OKT... VM..., domicilié [...], 231°/ M. HY... KJ..., domicilié [...], 232°/ M. ZY... CY..., domicilié [...], 233°/ M. NAA... NO..., domicilié [...], 234°/ M.

450 du Code de Procédure Civile

[A] [E] et Mme [I] [X] et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société FHDS Annemasse de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

700 du code de procédure civile, - débouter la société Airbus de sa demande 'reconventionnelle' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire, En application de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit à moins, selon l’article 514-1 du même code, que le juge ne l’écarte s’il

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les éventuels frais d'exécution.

145 du code de procédure civile, de choisir les chefs de mission adaptés.

comme la partie qui succombe au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile.

Et, ce jour, 23 mai 2008, madame le président MASSIEU, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale

700 du nouveau code de procédure civile, -condamné la C.C.M. à payer à Me A... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

DEBOUTER Madame [C] [O] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ».

1343 – 2 du Code civil.