Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700

1348-1 du code civil ont trouvé à s'appliquer ; que le juge de l'exécution n'a pas tenu compte du caractère connexe des créances et a, à tort, fait application des dispositions de l'article 1348 du code

des articles 1289 et suivants du Code Civil (Cass.

Le régime général de la compensation est prévue les articles 1347 et suivants du code civil.

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1348-1 du code civil, ensemble l'article L.622-7 du code de commerce.

805 du Code de procédure civile.

[N] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Elle fonde la compensation qu'elle opère sur l'article 1347 du code civil, et non sur l'article 1291.

Elle fonde la compensation qu'elle opère sur l'article 1347 du code civil, et non sur l'article 1291.

et des articles 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil, de : - débouter M.

Sur la compensation des sommes dues Aux termes de l’article 1347 du code civil, la compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

1104, 1231-1 et 1231-5, 1240, 1290, 1297 et suivants du code civil, Vu les articles 42, 83 et suivants, 568 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 680 du code de procédure civile Vu l'article

RIVA PESSOA sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du Code civil.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.