450 du Code de procédure civile

L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution - voir supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner

1243-2 du code civil, d'AVOIR condamné la société DXC Technology France aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Mme F... la somme de 2 700 euros (700 euros

450 du Code de Procédure Civile

1243-2 du code civil.

[L] de son appel incident et de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Dire y avoir lieu à application de l'article 1343-2 du code civil, - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1243-2 du code civil.

700 du code de procédure civile de débouter les époux [S] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et de les condamner in solidum à payer à la CRCAM Atlantique Vendée la somme

1343-2 du code civil ; 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens, en ce compris

La somme portera intérêt à compter du 16 mars 2020, date des premières conclusions sollicitant le paiement des honoraires et les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1243-2 du code civil

000 euros au titre de l'article 37 de la loi 9 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* rejeté la demande de Madame [N] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civile, - condamner la SA SPS aux dépens et au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer à Monsieur [C] [Y] 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Débouter la société PROPLAST de sa demande de 3000 euros au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile

de l'article 1231-7 du code civil, les intérêts légaux sont dus à compter du jour du prononcé du jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1243-2 du code civil

1353-2 du code civil.

875,57 euros ; - condamner la société Virma aux entiers dépens et à lui payer la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.