#Weddel & Co. BV przeciwko Komisja Europejska.#Sprawa C-54/90.

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

pour les inviter à s'adresser désormais à elle pour effectuer leurs commandes ; que, par un acte définitif du 22 septembre 2006, l'administrateur a cédé le secteur « P » à la société de droit allemand Wetzel

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Wellell France ne sont pas fondés.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE WEDDEL ET COMPAGNIE DE SA DEMANDE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7IY APPELANTS [V] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [O] [G] épouse [

BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [W] DEFENDEUR: SAS weetel

Wessels-Bergervoet (“the applicant”), on 11 October 1996. 2.

Par une déclaration du 20 février 2024, la société Indigo Weel a fait appel de l'ordonnance du 1er février 2024.

, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, LOIN DE CONSTATER QUE [U] AVAIT MASQUE SES AGISSEMENTS SOUS LE COUVERT DE LA PERSONNE MORALE, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE CE DERNIER AVAIT DECLARE A LA SOCIETE WEDDEL

#Weddel & Co. BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Invoercertificaten voor rundvlees.#Zaak C-354/87.

[T] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la force exécutoire en France de la décision rendue le 18 juin 2010 par le tribunal d'instance de Wesel en Allemagne (26 C 646

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

    Annexe à la Résolution ResDH(2005)91   Informations fournies par le Gouvernement des Pays-Bas lors de l'examen de l'affaire Wessels-Bergervoet par le Comité des Ministres   La violation

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Mr   Višņevskis and Mr Wetzel have been detained since 11 September 2015; Mr Askerov has been detained since 2 November 2015.

Copie à : - Me Joseph WETZEL  - Me Loïc RENAUD Copie à M. le Procureur Général Copie L.R.A.R. aux parties le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 22/248 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE