CJUE
CJUE — 6 novembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:371
- Date
- 6 novembre 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Tweede kamer) van 6 november 1990.#Weddel & Co. BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Invoercertificaten voor rundvlees.#Zaak C-354/87.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 novembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:371
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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