N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL

[T], [K], [Z] [N] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentés et plaidant par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEURS

DEMANDERESSE : MSA DES ALPES DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [F], dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie

N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SCP

suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANTS : Mme [F] [U] née le 01 Septembre 1930 à SAINT LATTIER (38) de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Virginie

suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2021 APPELANTE : Mme [Y], [S] [V] née le 20 Septembre 1943 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie

N° RG 18/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLMP JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 APPELANTE : Mme [P] [K] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Virginie

né le [Date naissance 5] 1963 à à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par Me Aude ROMA-COLLIGNON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substituée par Me Virginie

BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Monsieur [Z] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [O] épouse [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Virginie

représenté par Me Jean-françois CLEMENT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

C 2 N° RG 23/00274 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

suivant jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 5 janvier 2021 né le 08 mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie

C 2 N° RG 23/00276 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 5] AVOCATS Me Virginie

déclaration d'appel du 16 février 2022 APPELANTE : Mme [P] [U] née le 18 Septembre 1978 à [Localité 12] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Virginie

ETABLISSEMENT GABERT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE

avocat au barreau de PARIS Société BACACIER MERIDIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Virginie