Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Z... et la société La Victorine venant aux droits de la société Samipa ; que cette dernière a conclu avec la commune de Nice une convention d'occupation lui permettant d'occuper les lieux dans l'attente

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-24.223 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Victoria

affaires juridiques, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-24.224 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Le Victoria

Christophe Y..., devenu majeur en cours d'instance, de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 4°/ de l'Union des assurances de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, l'association France Nature Environnement Ain et l'association One Voice, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe DROUOT, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Port Gentil, BP. 167 (Gabon), 2°/ du Groupe Drouot

D'ailleurs la SARL Victoria Management écarte cette possibilité dans la transaction en déclarant «que la SARL Victoria Management affirme ne pas utiliser de produits d'entretien susceptibles de provoquer

Bernard D..., demeurant Le Cannas, HLM de Thau à Sète (Hérault), 28) la compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances venant aux droits du groupe Drouot, dont le