N° RG 19/03521 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TSHA DEMANDEUR : Madame [T], [W], [H] [C] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 9], née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 15] (NORD) représentée par Me Vanessa

juillet 2024 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7OQ DEMANDEUR : Madame [O] [K] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 14], née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (NORD) représentée par Me Vanessa

Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, plaidant Mme [EG], [H], [J] [GA] [Adresse 21] [Localité 16] représentée par Me Vanessa

juridictionnelle Totale numéro 59350-2024-005176 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LILLE) ET : DÉFENDEURS Madame [K] [F] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Vanessa

Brouwer - Haudiquet, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE Madame [B] [T] née le 29 novembre 1954 à Casablanca (Maroc) demeurant chez Madame [O] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Vanessa

rendu le 10 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANT Monsieur [Y] [B] né le 18 mars 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Vanessa

W] [A] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 9] Madame [L] [A] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Vanessa

VANESSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 96 Boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué

, la SCI VANESSA interjetait appel de cette décision.

, la SCI VANESSA interjetait appel de cette décision.

+ EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 07/03441 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

Bretonnerie-Palais de Justice 45000 ORLÉANS D'AUTRE PART, Vu la décision du tribunal de commerce de Blois rendue le 29 juin 2007 dans une instance opposant M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00832 DEMANDEUR SA [O] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Vanessa

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

certains personnels de la fonction publique hospitalière ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit dès lors que les infirmiers de bloc

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE

La société requérante confirme d'ailleurs dans ses écritures être intervenue pour limiter les risques de glissement de terrain par l'apposition de blocs de béton afin de consolider un talus.