Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté

animé par la cupidité et qu'il a contraint des personnes très âgées à l'exode, l'emploi de ce dernier terme renforçant le caractère indigne de l'agissement ; que, si Z... n'est ni un pillard ni un vandale

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van de Velde équipement et Vandel

Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de transport de marchandises par route, dite CMR ; alors, de deuxième part, qu'en assimilant le risque vol au risque d'incendie criminel par des vandales

DES BIENS EN DECEMBRE 1970 ; QUE VANDEWALLE A ALORS ASSIGNE Y..., EN TANT QU'ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN PAIEMENT DE SA PART VIRILE DE LA DETTE DE LA SOCIETE ; QUE VANDEWALLE,

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1972), QUE, PAR ARRET DU 8 FEVRIER 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., A ETE CONDAMNEE A PAYER A VANDEWALLE

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNION DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD, DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ENTREPRISE VANDEWALLE

JEAN , AUX LIEU ET PLACE DU SIEUR VANDEWALLE, HENRI COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAILLY-EN-OSTREVENT ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ENSEMBLE LE DECRET

#Paul Craeynest en Michel Vandewalle tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Zaak 12-70.

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Naimo, société à responsabilité limitée, devenue la société financière de Vandeul

. # Paul Craeynest en Michel Vandewalle tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 12-70.

VANDEVILLE n'a par ailleurs pas résilié le contrat souscrit avec EDF.

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,139, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la société Dubois-Vanderwalle-Cercle

X... a appelé en garantie la société civile provisionnelle de notaires Vandel-Bernaud (la SCP), rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, et a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer

du mur mitoyen sont aux frais communs des copropriétaires, a violé l'article 655 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon de l'immeuble Vandewalle

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

2025, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE

Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Valérie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Vandeca