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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse
Source officielleChambre 6/Section 3
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2 avril 2025
2 avril 2025
THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APOLLONIA Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.N.C.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno
Source officielleService des référés
662fe5d0b89538338ecde865
29 avril 2024
29 avril 2024
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SHDM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
7 avril 2026
CEETRUS FRANCE Anciennement dénommée SAS IMMOCHANT Immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE N° 969 201 532 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
ADLC Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
7 avril 2026
LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965 Représentée par Me Bruno
Source officielleRéférés
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A
6866dccad33109fd079b3f1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
APPELANTES SARL YMO DEVELOPMENT, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 428 21 5 5 03 ayant son siège au 23 Cours Edouard Vaillant - 33300 BORDEAUX Représentée par Me Bruno
Source officielle6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
3 avril 2026
VERISURE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l
Source officielleJEX cab 3
67f6bbd0a9d5adc26061f2aa
8 avril 2025
8 avril 2025
le 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A ALLIANZ IARD RCS de [Localité 6] 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0125
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
et APPELANTES en cause d'appel Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 et Me Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Entreprise BARBANEL, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C1743c/DEFENDEUR
627df9330d41e0057d43e5c6
11 mai 2022
11 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, substitué par Me GOPAL SARL RBCM [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante - AR de convocation
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Bruno
Source officiellePage 1 sur 8