Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 9 janvier 2025

TRIBUNAL 
DE GRANDE INSTANCE
d’[Localité 11]

1ère Chambre
AFFAIRE :
RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU
DU : 09 Janvier 2025
F.E. délivrées le ___________ 

ORDONNANCE


rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER; 

ENTRE :

S.C.I. IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS plaidant,


DEMANDERESSE

ET :

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS,
plaidant,

S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,plaidant,

S.A.S. CETBA GROUPE NOX, dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant,

S.A.R.L. BET GD-MH,dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant,

S.A.S. BET INTERFACE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant,

S.A. SCYNA 4, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant,

Entreprise BARBANEL, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS plaidant,

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,plaidant,

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS,plaidant,


DEFENDERESSES


EXPOSE DE L’INCIDENT

Pour l’exposé plus ample des faits, prétentions et moyens respectifs, il échet de se référer aux écritures des parties.
Nous avons été saisi d’un incident aux fins de jonction de procédures et de sursis à statuer durant le temps de l’expertise.
L’incident a été plaidé le 14 novembre 2024 et mis en délibéré au 9 janvier 2025. 
Toutes les parties acquiescent ou s’en rapportent.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que les parties étant d’accord sur la jonction et le sursis à statuer, il échet de leur faire droit dans les termes du dispositif ;

 PAR CES MOTIFS
Nous, Laurent Ben Kemoun, juge de la mise en état, statuant en premier ressort, publiquement et contradictoirement, par voie de mise à disposition,
ORDONNONS la jonction des dossiers 24/4752, 24/198 et 24/697 sous le numéro 24/198,
ORDONNONS un sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise amiable,
RENVOYONS à l'audience de mise en état la plus proche suivant la date du dépôt du rapport d’expertise, à l’initiative de la plus diligente des parties, 
ORDONNONS le retrait du dossier du rôle dans cette attente, 
REJETONS toutes autres demandes incidentes plus amples ou contraires, 
DISONS que chacune des parties supportera ses propres dépens de l’incident,


Ainsi fait et rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, 

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,