Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 14/15395 - N° Portalis DB3S-W-B66-OJHS


Synd. de copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS
Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283

C/
SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB, SABP
Représentant : Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257
S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE
Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172
AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT
Représentant : Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133
Société GIE ARCADE SERVICE
Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172
Monsieur [L] [K]
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A. AVIVA ASSURANCES assureur responsabilité décennale de la société SCHLINDLER
Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226
S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY assureur RCP de la société SCHLINDLER
Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715
Société HENNIG ARCHITECTES
Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175
S.A. AXA FRANCE IARD assureur sté DOITRAND
Représentant : Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0429
Société COVEA RISS
Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.N.C. RUBEROID
Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055












S.A.R.L. SAIB
Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983
Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0760
S.A.R.L. IPC INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE
S.A.R.L. JLS.ISOL
Société SAS RELIEF - TP
Société SAS ENTREPRISE LEROUX
S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND
Société SAS MANTRAND PERE ET FILS
S.A. SCHINDLER
Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715
Société SAS LAZZI
Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69
S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT
Société SAS SAMBP SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE
Représentant : Me Raphaël GONTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1329
Société SAS TELECOISE
Société SAS QUALICONSULT
Représentant : Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133
S.A.R.L. ADLC
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI
Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207


ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 30 Septembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 03 Avril 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN




Transmis à : Me Stella BEN ZENOU, Me Séverine CARDONEL, Me Montasser CHARNI, Me Carole DELESTRADE, Me Jacques DESGARDIN, Me Jean-jacques DIEUMEGARD, Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Raphaël GONTARD, Me Yves KAYAT, Me Eric LE FEBVRE, Me Bruno PHILIPPON, Me Catherine RAFFIN, Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Me Gildas ROSTAIN, Me Bruno THORRIGNAC, Me Claude VAILLANT