Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 399 résultats pour « Support de communication »
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EXTRAIT
Article 10 bis
La délégation à l'information et la communication est chargée d'élaborer la stratégie de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, d'assurer la conception et le développement des supports d'information et de mettre en
Article 8
La délégation à l'information et à la communication est chargée de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.
Article R54-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
-La communication mentionnée à l'article L. 54-11-10 est faite sur support papier ou sur un autre support durable, dans un langage clair et compréhensible pour le grand public, et comprend les éléments suivants :
Article 104
Le contrôleur budgétaire peut demander communication de toute information nécessaire à l'exercice de ses missions, quel qu'en soit le support.
Article R7122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95
Les supports de communication et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro du récépissé de la déclaration en cours de validité du ou des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.
Article L741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
Le fournisseur veille à ce que l'abonné puisse recevoir ces factures sur un support durable autre que le papier.
Article L521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05
La communication des informations fournies par le distributeur au souscripteur ou à l'adhérent en application des articles L. 521-2 à L. 521-4 et L. 522-1 à L. 522-6 est effectuée sur support papier.
Article L314-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52
Pour l'application des chapitres II et III du présent titre, lorsque le prêteur souhaite mettre à disposition ou fournir des informations et documents sur un support durable autre que le papier, ce dernier vérifie au préalable que ce mode de communication
Article L132-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 04
On entend par titre de presse, au sens de la présente section, l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support, les modes de diffusion et
Article 7
Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant la durée des épreuves, ainsi que le recours à tout support de documentation de quelque nature que ce soit, en dehors de celle éventuellement distribuée.
Article 49 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07
Il est satisfait aux obligations résultant des articles 49 D à 49 F par la communication d'un support informatique ou par l'envoi de formulaires normalisés.
Article 325-9
Toutes les informations y compris les communications à caractère promotionnel, quel qu’en soit le support, émanant d’un conseiller en investissements financiers agissant en cette qualité comportent les mentions prévues aux 1° et 2° de l’article 325-5.
Article 13
I. - Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, l'arrêté mentionné à l'article 5 peut autoriser l'autorité organisatrice à mettre en ligne ou à communiquer aux électeurs sur support électronique, au moins quinze jours avant le premier
Article 55
Le croisement à niveau d'une ligne du réseau ferré national par une voie de communication publique nouvelle est interdit.
Article D262-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 38
La communication des pièces justificatives détenues par la chambre peut être demandée au secrétaire général de la juridiction par les comptables, le représentant légal de la collectivité ou de l'organisme ou les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif
Article D272-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87
La communication des pièces justificatives détenues par la chambre peut être demandée au secrétaire général de la juridiction par les comptables, le représentant légal de la collectivité ou de l'organisme ou les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif
Article L412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83
Dans le cadre de leur mission, les agents mentionnés à l'article L. 411-1 peuvent demander communication de tous les documents ou pièces utiles, quel qu'en soit le support.
Article D3232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 07
Les campagnes d'information mentionnées à l'article L. 3232-3 s'entendent des communications non commerciales à caractère national, quels qu'en soient les supports, ayant pour objet des recommandations nutritionnelles présentées au public comme s'inscrivant
Article 13-1
autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant.
Article R311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 85
Pour l'application de l'article L. 311-4-1, doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur de tout support d'enregistrement au sens de l'article L. 311-4 : 1° Le montant de la rémunération pour copie privée propre à chaque support d'enregistrement
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