Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

qualification du client et des droits d'entrée ; sur le marché du Service Après Vente ( ) nous voyons apparaître une nouvelle forme de concurrence très compétitive et qui menace nos positions ; en outre, nous subissons

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

S'ETANT EFFONDREE, SON PROPRIETAIRE, ATTRIBUANT CE DOMMAGE AU SURVOL DE SON IMMEUBLE PAR UN AVION SUPERSONIQUE MILITAIRE, A ASSIGNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 19 décembre 2024, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, représentée par la Selarl Legipublic Avocats (Me Supplisson), conclut

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson (SELARL Legipublic Avocats), conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Isère et demande que soit

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 février et 25 mars 2024 M. et Mme A, représentés par Me Supplisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Fauverney, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande du SINOTIV'EAU

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2021, le SMMAG, représenté par Me Supplisson conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société LST à lui verser la somme de 4000 euros au

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’association

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2025, Grenoble Alpes métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de la préfète de l'Isère la

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2019 et 12 mai 2021, l'association A Vent Garde, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler la convention conclue le 5

société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Supisol

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Belleneuve, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Supplisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que l’association « Lion Strike