CAA69 · Juge des référés — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) sur leur demande tendant à la démolition et au déplacement du poste de refoulement et de ses équipements accessoires implantés sur la parcelle cadastrée section AC n° 202 dont ils sont propriétaires et d'enjoindre sous astreinte au SINOTIV'EAU de procéder à la démolition de cet ouvrage public et à la remise en état de leur parcelle. 
 Par un jugement n° 2200427 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande. 
 Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 février et 25 mars 2024 M. et Mme A, représentés par Me Supplisson, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 
 2°) d'enjoindre au SINOTIV'EAU, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de procéder à la démolition du poste de refoulement et de ses équipements accessoires et à la remise en état de leur parcelle ; 
 3°) de mettre à la charge du SINOTIV'EAU la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et au syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge. 
 Fait à Lyon, le 15 juillet 2025. 
     
 La présidente de la 5ème chambre 
 Céline Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
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