TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 août 2022

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n°2002200, la société Elysées Pierre représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 2 rue Roland Garros à Eybens (38320), assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. 
 Par un mémoire enregistré le 28 avril 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la société Elysées Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n°2002202, la société Elysées Pierre représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 14 chemin du Vieux Chênes à Meylan (38240), assorti des intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. 
 Par un mémoire enregistré le 27 avril 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la société Elysées Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes présentées par la société Elysées Pierre présentant les mêmes questions à juger et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " . 
 3. Le désistement de la société Elysées Pierre de chacune de ses requêtes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de la société Elysées Pierre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Elysées Pierre, à Grenoble-Alpes Métropole et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.  
 Copie en sera adressée à la société Kazars Group. 
 Fait à Grenoble, le 30 août 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.