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29 résultats pour « Stéphanie WIMART »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d279

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60322e2f40a40c64f20cd47a

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/04473 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1981 à représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Maître Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0153 DÉFENDEURS Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097ea

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Mascaro, représentant la commune de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin, 26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0b

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Stéphane

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Kotsur 33210 LANGON représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110582

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

bénéficiaires, chacun pour 50 %, du contrat d'assurance vie Cardif n° (......) souscrit par la défunte, D'AVOIR autorisé la société civile professionnelle Nicole L..., Pierre A..., Sylvain B... et Stéphane

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c67e086352cc8581b0b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[S] [U] domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Wibaut, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Societe d'Expertise Comptable

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0274

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

rendue le 04 Avril 2023 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64f17f2b92dd7fd9692bbd19

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Bourion, - Me Marchand, - Me Maillard, - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, - Greffe Foncier Pf, le 30.09.2023.

Source officielle

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