AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d279
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
29 mars 2018
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/04473 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1981 à représenté par Me Stéphanie
Source officiellePS élections pro
67eed2b4b848dd6814c5e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0153 DÉFENDEURS Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Stéphanie
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ea
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MORGAN PHILIPS HUDSON Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Mascaro, représentant la commune de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
14 mars 2006
Stéphane Swiergiel, demeurant 1384, rue Montgolfier, 62800 Liévin, 26 / de M. Fabrice Vincke, demeurant 27, rue des Peupliers, 62138 Haisnes, 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Stéphane
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc78a4cdc6046d47ea56ac
23 avril 2026
23 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Kotsur 33210 LANGON représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.C.I.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
7 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
27 septembre 2017
bénéficiaires, chacun pour 50 %, du contrat d'assurance vie Cardif n° (......) souscrit par la défunte, D'AVOIR autorisé la société civile professionnelle Nicole L..., Pierre A..., Sylvain B... et Stéphane
Source officiellePPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda9c67e086352cc8581b0b
13 juin 2019
13 juin 2019
[S] [U] domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Wibaut, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Societe d'Expertise Comptable
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0274
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendue le 04 Avril 2023 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624
13 mars 2025
13 mars 2025
against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13 March 2025 as a Committee composed of: Gediminas Sagatys , President , Stéphane
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Bourion, - Me Marchand, - Me Maillard, - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, - Greffe Foncier Pf, le 30.09.2023.
Source officiellePage 1 sur 2