Siband et Coatleven, conseillers, était autrement composée que lors des débats et du délibéré, et que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont participé à ces audiences ; "alors qu'est irrégulière

cassation pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 6 du décret-loi du 8 août 1935, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, qui a condamné Sibaud

Siband, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 avril 1993, M.

695-33, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Marius X... au tribunal d'instance de Sibiu

de cassation pris de la violation des articles 147, 150 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sibieude

Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la société Sicaud

La société Sicaud, placée depuis en liquidation judiciaire, a été chargée des travaux d'aménagement et de création des réseaux. 2.

M. et Mme O... ont confié certains des travaux réservés à la société Sicaud, qui a été payée. 7.

X..., engagé le 22 septembre 2000 par la société André Sibade promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième

Favre et Siband, conseillers ; "alors, d'une part, que la chambre des appels correctionnels ne peut être légalement composée que par les magistrats désignés par le premier président, conformément aux

Luxembourg), 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud

[L] [T] [J] [Z] Grosses : 2 SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies : 2 Parquet Dossier Me Totin léonid GNINAFON Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-antoine

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

A B, représenté par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2208091, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Sibiaud, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 janvier 2022 ainsi que les décisions du 18 février 2021 du préfet