Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005166 - Représentant : Me Serge

Cabinet ALTERABITA [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Serge PELLETIER de la SELEURL RESCUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0094 Décision du 08 Juillet 2025 8ème chambre 1ère

le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Serge

du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [E] [U] [Adresse 3] [Localité 5] née le 12 Mars 1953 à [Localité 8] (Allemagne) Représentée par Me Serge

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Serge PELLETIER de la SELEURL RESCUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 INTIMÉS M.

par la SELARL [VH] [SG], prise en la personne de Monsieur [VH] [SG], administrateur judiciaire provisoire désigné par ordonnance du 11 avril 2019, [Adresse 53] [Localité 10] Représentée par Me Serge

chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet.

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Gustave Jean Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'AURILLAC contre Serge

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM en date du 30 janvier 1990 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait relevé de l'ordonnance de non-lieu