[C] né le [Date naissance 1] 1973 à THOUARS [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine

DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avoca plaidant Me Sandrine

Représentée par Me Eric A... de la C..., Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sandrine LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES M.

décembre 1970 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine

Localité 11] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine

VO.VP.VU [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Sandrine LEMEE, avocat au

Le Ministère Public en ses réquisitions requiert la levée de l'inaliénabilité.

Par courrier électronique du 18 décembre 2025 à 10h58, l'établissement de soins à informé la cour de la levée de la mesure d'isolement. M.

Il soutient que dans le certificat médical de levée, il n'apparaît pas que les troubles psychiatriques de M.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 28 Mai 2026

[V] était toujours hospitalisé en soins libres, ce qui montre la nécessité de soins et que la levée de la mesure de soins sous contrainte était prématurée.

[L] est devenu sans objet en raison de la levée des soins sans consentement. PAR CES MOTIFS : Constate que l'appel de M.

Les demandes finalisées le sont toutes au profit de la SNC EN LEBBE.

ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO, vice-présidente placée agissant sur délégation du premier président, assistée de Sandrine

G : 14/ 08885 Mme Sandrine X...

La mesure d’hospitalisation sans consentement n’apparait en l’état plus nécessaire et sera levée.

’à 21 heures 35 et la notification des droits afférents n’ont pas été concomittants à la levée d’écrou.

D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG - N° Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine