LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [J] [Y] [C] DIT [Z] CC URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] CC Me QUILICHINI

d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [A] URSSAF des PAYS de La [Localité 1] [A] EXE URSSAF des PAYS de La [Localité 1] [A] [H] [I] [A] Me Guillaume

BRETAGNE C/ [R] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF DE BRETAGNE CC EXE URSSAF DE BRETAGNE CC [R] [D] CC Me Guillaume

BNP PARIBAS C/ [Y] [I] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier JUGEMENT ________________________________________________________

FRANFINANCE LOCATION Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019480, substitué à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guillaume QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT _________________

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0006DYH, substitué à l'audience par Me

AGENCE DU MARCHE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Aurélie DEGLANE de la selarl BRT, avocat plaidant

par Maître CHIRAC-KOLARIC, avocat substituant Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22VAR029 INTIMEE : [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y... ... 49140 CORZE représentée par Maître Guillaume

FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.

DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Madame [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [B] [M] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

[Adresse 8] C/ [G] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINI Copie conforme M.

APPELANTE : Madame [X] [B] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée INTIMEE : CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

DOMOFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, subsitué par Me Guillaume