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35 résultats pour « Pierrick BOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65b36dde8c0355000835f791

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36de28c0355000835f793

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QMIRAIL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36de68c0355000835f795

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dea8c0355000835f797

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JET REST Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dee8c0355000835f799

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc9dd7001754d6255ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [F] [D] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Pierrick

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

677efc5eb01eea4cf01acaf9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [R] [G] née le 25 Mai 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0f1c3411ff3460bb9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, RCS SAINT ETIENNE 428 268 023., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a240ac7ca18b0008e5840e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représentée par Me Pierrick

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierrick

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierrick

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7ebbe0ac41ca81b12d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ad02fc178212f87f03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c315552024012952 du 14/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Pierrick

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd15

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TOULOUSE Madame [K] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LITT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierrick

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f675a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CHANGE BY FIDSO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, AIMA GESTION [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

encontre, - condamner solidairement Mme [OR] [X], Mme [DN] [X] et Mme [HC] [X] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

son encontre, - condamner solidairement Mme [G] [D], Mme [NV] [D] et Mme [B] [D] à 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ECO FREE ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ELBAZ et Maître Elias STANSAL, avocats au barreau de PARIS, subistitué par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

encontre, - condamner solidairement Mme [PY] [G], Mme [GK] [G] et Mme [RT] [G] à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

Source officielle

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