AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
QMIRAIL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JET REST Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleJCP REFERES
686c3dc9dd7001754d6255ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [F] [D] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Pierrick
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
677efc5eb01eea4cf01acaf9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [R] [G] née le 25 Mai 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0f1c3411ff3460bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE, RCS SAINT ETIENNE 428 268 023., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a240ac7ca18b0008e5840e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représentée par Me Pierrick
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d625603
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Pierrick
Source officielleRéférés
67edadadda9e15c513204e0c
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierrick
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick
Source officielleJCP REFERES
67f050ad02fc178212f87f03
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c315552024012952 du 14/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Pierrick
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TOULOUSE Madame [K] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline LITT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierrick
Source officielle3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
5 avril 2024
CHANGE BY FIDSO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, AIMA GESTION [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
encontre, - condamner solidairement Mme [OR] [X], Mme [DN] [X] et Mme [HC] [X] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
son encontre, - condamner solidairement Mme [G] [D], Mme [NV] [D] et Mme [B] [D] à 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ECO FREE ENERGY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ELBAZ et Maître Elias STANSAL, avocats au barreau de PARIS, subistitué par Me Pierrick BOURNET, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
encontre, - condamner solidairement Mme [PY] [G], Mme [GK] [G] et Mme [RT] [G] à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick
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