Cour d'Appel · 3ème chambre — 25 janvier 2024

25/01/2024



N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJF





Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01568























S.A.R.L. PROPEL 716

Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS





Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS

S.A. MMA IARD

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS

















































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

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ORDONNANCE N°11/2024

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Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.A.R.L. PROPEL 716, demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS







INTIMÉES



S.A. MMA IARD, demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat plaidant au barreau de PARIS



MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat plaidant au barreau de PARIS













Vu l'appel interjeté le 15/02/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 12 janvier 2024 ;



Attendu que les parties intimées ont accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 15 janvier 2024 ;



Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction. 







PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation ; 



Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.







Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état











 I.ANGER C.BENEIX-BACHER