CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2001), que les sociétés Or est et Aubertin Pasquier

Pierre-Joseph, Régis X..., demeurant E. Spelonche, 20224 Albertacce, 11 / de M. A....

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Or Est, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Pierre

Pierre Pasquier, président, de M. Protin et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

Pierre X...et son assureur, la MATMUT, à payer à Mme Pasquine Y...la somme de 18 364 euros en réparation du préjudice subi, - condamné in solidum M.

Les pièces versées aux débats établissent que le 22 janvier 2007 la société BAXI a mis en service l'installation de la chaufferie à la demande de la société PASQUIET installateur.

qui seraient dirigées contre la société PASQUIER, Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société MERLYONE la créance de la société PASQUIER d'un montant de 20 290,57 euros en règlement de

née le 13 Octobre 1985 à PARIS (75000) ... 20224 CALACUCCIA Défaillant Monsieur Jean Pasquin X... légalement représenté par son père Monsieur Daniel X...

, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Madame [A] [O] épouse [O], représentée par Me Laurent Pozzi-Pasquier, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court)

Francis PASQUIER-DOUMER, dont le siège social est ... ; la SOCIETE PASQUIER-DOUMER ORGANISATION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des décisions des 19 mars et 6 juillet 1987

Vu la procédure suivante : La société Pâtisserie Pasquier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge

pour l'unique interrogatoire susvisé, il appartenait à la chambre d'accusation d'en prononcer, même d'office, la nullité ainsi que celle de toute la procédure subséquente " ; Attendu qu'il résulte des pièces

Toutefois, l’administration n'a, ce faisant, remis en cause aucun élément déclaré par la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.

Vu les autres pièces du dossier.

- débouter le GIE Pasquier de toutes ses demandes, fins et conclusions.

1 Avis n° 2023-38 du 9 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Pasquier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;